Conditions générales de vente E-Mage-In 3D, des solutions au service de votre imagination

» Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Ventes - E-Mage-In 3D

Préambule

E-Mage-In 3D est une Société à Responsabilité Limitée dont le capital social est de 10 000 euros. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro 798 387 643 RCS QUIMPER.
Les coordonnées de la SARL E-Mage-In 3D :

SARL E-Mage-In 3D
Rue André Antoine
29 570 CAMARET-SUR-MER
Tél. : 02 98 26 77 03

E-Mage-In 3D est propriétaire du site www.emagein-3d.com et son adresse de courrier électronique est : dpliquet@free.fr

1 Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par E-Mage-In 3D sur sa boutique en ligne à l’adresse internet suivante : www.emagein-3d.com
Dans ce cadre, les présentes conditions générales régissent les droits et les obligations entre les parties :

la boutique en ligne d’E-Mage-In 3D, nommé ci-après « Emagein-3d.com »

le consommateur, toute personne physique agissant à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale, nommé ci-après « CLIENT ».

Les présentes conditions s'adressent à un CLIENT qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que le CLIENT passera sur Emagein-3d.com.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Emagein-3d.com, à la date de passation de la commande.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur Emagein-3d.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

2 Informations sur les produits
Les produits proposés en vente directe par E-Mage-In 3D sont ceux qui figurent sur Emagein-3d.com, au jour de la consultation dudit site par le visiteur/ CLIENT, et dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les mesures sont prises pour assurer l’exactitude des informations présentées sur Emagein-3d.com.
La qualité des illustrations présentant les produits en vente sur Emagein-3d.com sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, dans la limite des capacités et /ou spécificités techniques d’internet et de l’équipement du visiteur/ CLIENT (à titre d’exemples non exhaustifs : résolution, couleurs de l’écran du visiteur/ CLIENT, etc.).
Dans le cas de l’indisponibilité temporaire ou définitive de l'un de ses produits, E-Mage-In 3D en informera ses visiteurs et CLIENTS via Emagein-3d.com.

3 Informations sur les prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) – TVA française et autres taxes applicables – et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Le prix est exigible à la commande.
Le prix des produits peuvent être modifié à tout moment par E-Mage-In 3D, à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur Emagein-3d.com.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée sous condition de justificatif(s) à l’appui.

4 Commande
4.1 Conditions préalables
Toute commande sur Emagein-3d.com implique l’ouverture d’un compte personnel et l’adhésion du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.
Tout CLIENT souhaitant commander un produit ou un service sur Emagein-3d.com doit préalablement et impérativement :

ouvrir un compte personnel, en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou s’identifier, en indiquant son login et mot de passe personnel et confidentiel.
lire et accepter les présentes conditions générales de vente

4.2 Commande
Une fois son compte client créé et/ ou s’être identifié (au moyen de son login et mot de passe), le CLIENT peut, lors de sa visite sur Emagein-3d.com, sélectionner les articles de son choix. Les articles sélectionnés par le CLIENT seront ajoutés à son panier lorsque le CLIENT cliquera sur « ajouter ce produit au panier ». A tout moment de sa navigation sur Emagein-3d.com, le CLIENT pourra valider sa commande en cliquant sur « valider ma commande ».
Quant aux prestations de services proposés, le CLIENT peut contacter directement, par messagerie électronique ou téléphone, le personnel en charge du département compétent.

4.3 Validation de la commande
Lorsque le CLIENT clique sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Le CLIENT doit alors vérifier dans ce formulaire de commandes l’ensemble des renseignements transmis ainsi que tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, numéros de téléphone, etc.).
Une fois ce formulaire vérifié, le CLIENT doit prendre connaissance des présentes conditions. Si le CLIENT les accepte, il doit cocher la case « En cochant la case ci-contre, j'affirme avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente du site Emagein-3d.com. ».
Pour poursuivre sa commande, le CLIENT doit cliquer sur « payer ma commande ».
Après paiement sur le serveur sécurisé d’Emagein-3d.com, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande réalisée par le CLIENT et l’informe qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le CLIENT dispose, à tout moment, de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsque le CLIENT s’aperçoit d'une erreur, postérieurement à la conclusion du contrat de vente, il doit contacter E-Mage-In 3D.

4.4 Exécution de la commande
La société E-Mage-In 3D se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), en cas (sans que cette liste soit limitative) d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du CLIENT, de présomption d’impossibilité pour le CLIENT de contracter ou encore d’intention manifeste pour le CLIENT de nuire à E-Mage-In 3D.
La commande sera exécutée, au plus tard, dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande, sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société E-Mage-In 3D.
Quant aux délais relatifs aux différents types de prestations (personnalisation, etc.), la société E-Mage-In 3D invite le CLIENT à contacter le personnel en charge du département compétent.
Une facture sera automatiquement adressée au CLIENT lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse électronique renseignée par le CLIENT lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

5 Paiement

5.1 Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur Emagein-3d.com.
Le règlement des services et/ou produits peut se faire :

en Euros (€), pour les commandes réalisées depuis un pays membre de la zone euros.
en Dollars ($), pour les commandes réalisées depuis tout pays n’appartenant pas à la zone euros.

E-Mage-In 3D encaissera le paiement de la commande au moment de l'expédition. Le CLIENT peut alors librement annuler sa commande temps qu'elle n'est pas remise au transporteur pour expédition.
Dès remise de ladite commande pour expédition, un message électronique informera le CLIENT qu’E-Mage-In 3D encaissera le paiement de sa commande.

5.2 Sécurité de paiement
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, les paiements via Emagein-3d.com font l'objet d´un système de sécurisation. E-Mage-In 3D a adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées des cartes bancaires.
Pour protéger le CLIENT contre une éventuelle intrusion, Emagein-3d.com ne sauvegarde pas les numéros de carte bancaire sur son serveur informatique. Les numéros de carte bancaire sont traités par Virtualis qui transmet à Emagein-3d.com un numéro d´autorisation.

5.3 Incidents de paiement
Par incident de paiement, il faut entendre retard de paiement, tout rejet de prélèvement ou de chèque sur le compte du CLIENT ou paiement partiel de la créance.
En cas d’incident de paiement, des intérêts de retard, calculés depuis l’échéance jusqu’au jour de paiement effectif, sont dus par le CLIENT à E-Mage-In 3D et ce de plein droit et sans qu’il soit besoin d’un rappel ou d’une mise en demeure.
Le montant de ces intérêts de retard résulte de l’application, aux sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident de paiement.
De convention expresse, le défaut de paiement, même partiel, des produits et/ ou prestations E-Mage-In 3D, à l’échéance fixée, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévu.
Si le CLIENT ne règle pas ou règle partiellement sa facture, E-Mage-In 3D se réserve le droit de reprendre les produits vendus et/ou de suspendre les services vendus dès qu’une durée égale à 15 jours est passée, à partir du premier rappel effectué sous forme écrite (courrier électronique ou lettre).
En cas d’incident de paiement et suivant le montant des frais internes de recouvrement supportés par E-Mage-In 3D, une somme forfaitaire sera automatiquement due par le CLIENT, sans qu’il soit besoin d’un rappel ou d’une mise en demeure.
Tout incident de paiement entraînera automatiquement un règlement anticipé pour les commandes à venir sans que le CLIENT puisse opposer de report d’échéance ou différer le règlement à terme convenu de toute facture.

6 Livraison

6.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT, lors de sa commande en ligne.

6.2 Délai de livraison
E-Mage-In 3D s’engage à ce que les livraisons soient effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence) et indiquées sur Emagein-3d.com, lors du processus de commande.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard. Aussi, E-Mage-In 3D décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Si le retard excède de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le CLIENT peut procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article 8 « Droit de rétractation ».
Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, le CLIENT est livré à domicile en 48 h (jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis (absence du CLIENT, pas de gardien,...), le facteur colis du CLIENT dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le CLIENT pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité.
Important:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le CLIENT dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

6.3 Frais de livraison
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, le paiement des frais induits par d’éventuelles taxes douanières et formalités sera pris en charge par le CLIENT. Aussi, il relève de la responsabilité du CLIENT de se renseigner, auprès des autorités compétentes du pays de livraison, quant aux possibilités d’importer et/ ou d’utiliser, en toute légalité, le ou les produits commandés dans le pays de destination.

6.4 Suivi de la livraison
E-Mage-In 3D veille à ce que tous les produits partent de ses locaux en parfait état.
En cas de livraison incomplète ou non conforme, du fait de la société :
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si le CLIENT constate une telle erreur, il doit la signaler auprès d’E-Mage-In 3D, au plus tôt et si possible dans les 72 h ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par courriel ou par téléphone.
En cas de livraison incomplète ou non-conforme, du fait du transporteur :
Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si le CLIENT constate une telle erreur, il doit le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en le renvoyant à E-Mage-In 3D accompagné d’un constat de spoliation. Dans le cas où le CLIENT prendrait connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, le CLIENT doit signaler celle-ci par courriel ou par téléphone dans un délai maximum de 72 h ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) suivant la réception de la commande.
Dans le cas de la perte d’un colis :
Dans le cas où un colis serait perdu par les prestataires transporteurs, le CLIENT doit en informer E-Mage-In 3D.
E-Mage-In 3D effectuera une enquête auprès des services concernés. Le cas échéant, E-Mage-In 3D livrera, à ses frais, un nouveau colis identique au CLIENT lésé.

7 Conservation et archivage des documents
Les registres informatisés, conservés par les systèmes informatiques d’Emagein-3d.com –dans des conditions raisonnables de sécurité–, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conformément à l'article 1348 du Code Civil Français, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Ce procédé est donc effectué en conformité avec la norme AFNOR Z42-013 portant sur les spécifications pour la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

8 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT disposent d'un délai de sept jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai ne s'appliquera pas si le CLIENT est dans l'incapacité de se déplacer et si la prestation dont il a besoin est nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, le CLIENT pourra continuer d'exercer son droit de rétractation passé les 7 jours.
Le délai de sept jours court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service. E-Mage-In 3D est alors tenu de rembourser, sans délai, la totalité des sommes versées par le CLIENT et, au plus tard, dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du CLIENT ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le CLIENT.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.

9 Responsabilité
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ses conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
Il appartient au CLIENT de s’assurer qu’il dispose des outils techniques adéquats (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service.
La responsabilité d’E-Mage-In 3D ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion d’un virus, la rupture du service, etc.
La responsabilité d’E-Mage-In 3D ne pourra pas être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou service par le CLIENT.
E-Mage-In 3D ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, d’atteinte à l'image de marque, revendiquées par le CLIENT.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité d’E-Mage-In 3D serait retenue, les présentes conditions générales de vente stipulent que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le CLIENT.
E-Mage-In 3D est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente.
Toutefois, la responsabilité d’E-Mage-In 3D ne pourra pas être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

10 Force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, le tremblement de terre, les incendies, les tempêtes, l’inondation, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux CLIENTS.

11 Protection des données personnelles
Lors de sa première inscription sur le site, le CLIENT remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires ainsi que des champs facultatifs.
Le CLIENT certifie que les informations communiquées sur Emagein-3d.com sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.
Les informations qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande. E-Mage-In 3D veille à protéger toutes les données confiées par le CLIENT.
Les informations du CLIENT sont destinées à E-Mage-In 3D à des fins de gestion de la commande, de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
Néanmoins, ces informations pourront être transmises à toute autorité compétente dans le cadre du règlement de litiges entre E-Mage-In 3D et l'un de ses CLIENTS.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose, auprès d’Emagein-3d.com, d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que le CLIENT aura communiquées.
Toute demande est à adresser à : SARL E-Mage-In 3D

par courrier : rue André Antoine, 29 570 CAMARET-SUR-MER
par messagerie électronique : dpliquet@free.fr

Dans ce cas, le CLIENT devra s’assurer du bon fonctionnement de son adresse électronique. Aussi, E-Mage-In 3D ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse électronique enregistrée par le CLIENT (à titre d’exemples non exhaustifs : erreur de saisie du CLIENT, courriel traité comme spam, etc.).

Déclaration à la CNIL sous le n° 1725642

12 Droits de propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, articles, etc.) sont la propriété exclusive d’E-Mage-In 3D et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord d’E-Mage-In 3D. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site Emagein-3d.com est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, etc.). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur Emagein-3d.com sont également interdits.
Si quiconque souhaite établir un lien avec Emagein-3d.com, il devra contacter la société E-Mage-In 3D avant toute mise en place du lien pointant vers Emagein-3d.com ou son contenu.
Les produits et/ ou services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d’auteur. De ce fait, les produits et/ ou services livrés au CLIENT demeurent propriété d’E-Mage-In 3D tant que le contrat de vente n'a pas été exécuté en totalité.
En revanche, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur Emagein-3d.com.
Les documents fournis au CLIENT sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété d’E-Mage-In 3D.
Il est donc interdit de reproduire, de céder ou d’exploiter les documents fournis, sans le consentement d’E-Mage-In 3D.
Il est strictement interdit de délivrer, à titre gratuit, les extractions, même ponctuelles, de données issues des produits ou services proposés par E-Mage-In 3D.
Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse d’E-Mage-In 3D.
Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des produits ou services (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner expressément de la mention de propriété d’E-Mage-In 3D (à titre d’exemple : © E-Mage-In 3D).
Les droits d’exploitation des produits et services sont limitativement définis par les présentes conditions générales.
A défaut, le CLIENT s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle en matière de contrefaçon.

13 Non-respect des présentes conditions générales d’utilisation
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, E-Mage-In 3D se réserve le droit d'interdire au CLIENT l'accès à Emagein-3d.com, à ses produits et/ ou services sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Le fait qu’E-Mage-In 3D n'ait pas supprimé l'accès du CLIENT à Emagein-3d.com ne décharge en rien le CLIENT de cette responsabilité.

14 Loi applicable
Toute commande passée par l’intermédiaire d’Emagein-3d.com emporte l’adhésion du CLIENT, et ce, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’E-Mage-In 3D.
En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à E-Mage-In 3D pour obtenir une solution amiable.
Le cas échéant, le présent contrat est soumis à la loi française, en accord avec les directives européennes.
Dès lors et conformément aux dispositions prévues aux articles 46 à 48 du Nouveau Code de Procédure Civile, en cas de vente à une personne morale, tout litige relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits, etc.) sera soumis au droit français devant les tribunaux français compétents, en l’occurrence le Tribunal de Commerce du siège social d’E-Mage-In 3D.